© 2019 by Clémence Cambuzat

Conditions générales de vente et traitement des données personnelles

Article 1 - Dispositions générales & principes

Les présentes conditions générales expriment l’intégralité des obligations des parties.

Le site internet ADAGE http://www.bougiesadage.com commercialise des bougies parfumées, des fondants parfumées et des brule parfums et les conditions générales de ventes décrites ci-après décrivent les droits et obligations entre le vendeur ADAGE et l'acheteur.

L'acheteur déclare avoir pris connaissance et avoir accepté les conditions générales de vente à l’étape du « paiement ».

Les conditions générales de ventes décrites ci-après détaillent les droits et obligations de l’entreprise individuelle ADAGE et de ses clients dans le cadre de la vente en ligne de ses bougies, fondants et brûle-parfum.

Le vendeur ADAGE et l’acheteur conviennent que les présentes conditions générales régissent exclusivement leur relation.

Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés par ADAGE à l’acheteur, à partir du site : http://www.bougiesadage.com.

Les présentes conditions concernent les achats effectués sur le site http://www.bougieadage.com et livrés en France métropole et Union Européenne. Ces achats concernent les produits suivants : bougies parfumées, fondants parfumées, brûle-parfum.

Concernant les commandes personnalisées pour vos réceptions ou cérémonies, se référer à l’article 3 « Prix » pour en connaître les conditions de vente et les modalités de paiement.

 

Article 2 - Produits 

Les produits ADAGE et leurs descriptions  sont présentées à la vente dans les rubriques "Boutique", "Bougies infusion", "Fondants parfumés" de notre site http://www.bougiesadage.com. Les photographies n’entrent pas dans le champ contractuel. Ces bougies et fondants étant entièrement fabriqués à la main jusqu’au séchage des végétaux pour la plupart, ils pourraient certaines fois présenter des différences visuelles ne correspondant pas parfaitement aux photos utilisées en ligne pour la vente de ces produits, c’est la raison pour laquelle, la responsabilité d’ADAGE ne peut être engagée si des différences visuelles étaient notables. 

Tous les textes et images présentés sur le site de l’entreprise ADAGE sont non libres de droits, pour le monde entier, au titre des droits d’auteur et de propriété intellectuelle ; leur reproduction, même partielle, est strictement interdite.

L’acheteur atteste avoir reçu un détail des frais de livraison ainsi que les modalités de paiement, de livraison et d’exécution du contrat de vente en ligne indiqué dans son panier de commande, ou sur la rubrique Délais et livraison. 

Le vendeur s’engage à honorer la commande de l'acheteur dans la limite des stocks de produits disponibles. La production étant artisanale, l’acheteur sera averti sur le site en ligne s’il devait y avoir rupture de stock sur des articles désirés.

 

 

Article 3 - Prix 

Les prix indiqués sont en euro, hors taxes et hors frais de livraison. 

Conformément à l'article 293B du Code Général des Impôts, la TVA n'est pas applicable sur les produits ADAGE. 

ADAGE se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment mais les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l’enregistrement de la commande, sous réserve de disponibilité à la date de celle-ci.

Concernant les commandes personnalisées pour les cérémonies, l’acheteur doit les exécuter par mail à adagecontact@gmail.com ou via le formulaire de contact du site. Elles seront ensuite étudier et estimées par un devis envoyé à l’acheteur. Après envoi et signature du devis par l’acheteur, le versement d’un acompte de 50 % du montant du devis sera exigé par chèque (encaissement de celui-ci avant démarrage de la production) ou paiement Paypal avant le lancement de la production artisanale des produits commandés. Le solde de la commande sera réglée à réception de celle-ci. La production sera lancée 14 jours suite à la validation du devis. En cas d’annulation de commande personnalisée, après ce délai de 14 jours, le versement de l’acompte de 50 % sera non remboursable. Si l’annulation de la commande est formulée pendant ce délai de 14 jours (date de la signature du devis faisant foi pour la commande), ADAGE vous rembourse votre acompte de 50%.

 

Article 4 - Commande en ligne

 

Pour passer commande, l’acheteur devra créer un compte avec son Identifiant (adresse mail) et un mot de passe. L'acheteur effectue ses achats et passe sa commande lorsqu’il active le bouton ” Commander ” en bas de la page. L'acheteur doit ensuite renseigner toutes les rubriques de la page "Détails de livraison ” ainsi que les champs de la page « Paiement ». Afin de valider la commande, il doit accepter les Conditions Générales de Vente, en cochant la case concernée. Avant cette validation, il est systématiquement proposé à l'acheteur de vérifier chacun des éléments de sa commande ; il peut ainsi corriger ses erreurs éventuelles. L’entreprise ADAGE confirme la commande par courrier électronique ; cette information reprend notamment tous les éléments de la commande. 

 

Article 5 - Paiement 

Il s’agit d’une commande avec obligation de paiement, ce qui signifie que la passation et validation de la commande implique un règlement de l’acheteur. Pour régler sa commande, l’acheteur dispose, à son choix, des modes de paiement suivants mis à sa disposition par le vendeur : carte bancaire ou Paypal. Le vendeur se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement. Le vendeur se réserve notamment le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un acheteur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration. Le paiement en ligne par carte bancaire est effectué par notre prestataire de paiement Stripe, et est donc sécurisé par SSL SECURE SHOPPING. En aucun cas ADAGE n'a accès à vos coordonnées bancaires. Une fois le paiement lancé par le client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. Conformément à l’article L. 132-2 du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné par carte est irrévocable. L'acheteur confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage.

 

Article 6 - Droit et délai de rétractation

Conformément aux dispositions du code de la consommation , l’acheteur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la date de livraison de sa commande, pour retourner tout article ne lui convenant pas et demander l’échange ou le remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour qui restent à la charge de l’acheteur. Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets, sans altération de la décoration du produit (produits, packaging , etc..) permettant leur re-commercialisation à l’état neuf. Ce droit peut-être exercé en envoyant le formulaire type ci-dessous à ADAGE par email à adagecontact@gmail.com.

Nous informons le client que conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, ce droit de rétractation ne peut être exercé pour les produits personnalisés ou créés à votre demande, ou qui n'existent pas sur la boutique.

En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susmentionné, la commande sera remboursée ainsi que les frais de port de la commande originale, en revanche les frais de retour sont à la charge de l’acheteur. L’échange (sous réserve de disponibilité) ou le remboursement sera effectué dans un délai de 8 jours (sauf en cas de fermeture exceptionnelle de la boutique en ligne), et au plus tard, dans le délai de 14 jours à compter de la réception (sauf fermeture exceptionnelle de la boutique), par ADAGE.

Ci-dessous un courrier type à compléter  et envoyer par mail ou voie postale :

À l'attention de ADAGE, 13 Cirette, 33190 Morizès  / adagecontact@gmail.com  :

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du produit (*) ci-dessous :

Commandé le (*)/reçu le (*) :

Nom du consommateur :

Adresse du consommateur :

Signature du consommateur (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :

Date :

 

Article 7 - Livraison 

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison qui a été indiquée lors de la commande et dans le délai indiqué. ATTENTION ce délai ne prend pas en compte le délai de préparation de la commande, les articles étant réalisés à la main et à la commande, il peut y avoir un délai de 3 à 4 jours pour la création. Au delà de ce délai, ADAGE en avertira son client par mail ou téléphone. La date limite de livraison varie suivant le lieu géographique. Elle est fixée, pour une adresse en France métropolitaine, au jour du paiement, 4 à 6 jours ouvrés et, pour les autres destinations (Union européenne), au jour du paiement, 10 à 15 jours ouvrés.

Si la lettre ou le colis n'est pas parvenu au client dans un délai de 10 jours maximum, il doit en avertir immédiatement ADAGE, une réclamation auprès de la Poste sera faite. ADAGE n'est pas responsable des retards de livraisons de la Poste en cas de grève ou perturbation du courrier. Si la réclamation permet la livraison du colis, ADAGE n’étant pas responsable de ce retard de livraison, ADAGE ne peut dédommager l'acheteur par quelconque indemnités pour ce retard, complètement indépendant de sa volonté. Si la réclamation ne permet pas la livraison du colis (exemple : perte du colis par la Poste) suite à une enquête de la Poste (enquête pouvant durer entre 5 et 20 jours), ADAGE procédera au remboursement du contenu ou à son remplacement, suivant  le choix de l'acheteur : ADAGE procèdera au remboursement seulement à l'issue de l’enquête conformément au délai indiqué ci-dessus.

Les tarifs appliqués concernant les frais de livraison sont les tarifs Colissimo ou lettre suivie (pour les petits poids) de la POSTE majorés du coût des divers emballages qu’utilisent ADAGE pour l’expédition de ses commandes.

 

 

Article 8 - Protection des données personnelles 

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez des droits d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification sur les données personnelles vous concernant. En adhérant à ces conditions générales de vente, vous consentez à ce que nous collections et utilisions ces données pour la réalisation du présent contrat UNIQUEMENT. En saisissant votre adresse email sur notre site internet, vous recevrez UNIQUEMENT des mails concernant votre commande ou votre bonne inscription sur notre site. Aucun spam, aucune publicité. Votre adresse mail sera gardée uniquement dans notre base de données et ne sera communiquée à aucun tiers. Concernant ses coordonnées téléphoniques, le client est libre de s'inscrire sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique, gratuite pour les consommateurs BLOCTEL, conformément à l'article L.223-2 du code de la consommation. Aucun usage ne sera fait par ADAGE des coordonnées téléphoniques de son client autre que pour la bonne réalisation de la commande. Les coordonnées téléphoniques ne sont communiquées à aucun tiers.

Sécurité et Confidentialité

Le site Web http://www.bougiesadage.com met en oeuvre des mesures techniques, organisationnelles en matière de sécurité numérique pour protéger les données personnelles contre les altérations. Toutefois, il est à signaler qu’internet n’est pas un environnement complètement sécurisé et le site web ne peut pas garantir la sécurité de la transmission ou du stockage des informations sur internet.

 

Article 9 : Langue & Droit applicable 

Les présentes conditions générales de vente sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, leur le texte français ferait foi en cas de litige.

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